MUNICIPALES et INTERCOMMUNALES 2020 : 10 questions aux candidat.e.s sur la transition écologique !
En s’appuyant sur un cahier de priorités d’actions, nous invitons les citoyens à questionner leurs candidat.e.s sur la réalité de leur projet environnemental.
L’écologie n’est pas une option et « verdir » n’est pas agir à la source
A l’approche des élections, nous voyons fleurir des actions dites « écologiques » que nous ne pouvons considérer sérieusement : planter des arbres alors que l’on continue de bétonner, prôner l’agriculture en ville et faire disparaitre des terres agricoles, encourager la voiture individuelle électrique et abandonner les transports collectifs et les mobilités actives, etc.
L’urgence environnementale est au cœur des enjeux sociétaux. La protection de l’environnement constitue l’une des principales attentes des citoyens vers leurs élus locaux.
Pour FNE, l’écologie doit être le fil conducteur des programmes politiques, de l’aménagement du territoire à la prévention et la gestion des déchets en passant par l’amélioration de la qualité de l’air.
Pour en finir avec la prose, FNE propose !
Depuis plusieurs années, FNE est force de propositions. Sur 10 domaines clefs, elle propose des priorités d’actions à mettre en œuvre d’urgence telles que :
- Stopper la dégradation des milieux et lutter contre l’étalement urbain en mettant en place des zones agricoles protégées, en intégrant les trames verte, bleue, noire au sein des documents d’urbanisme ;
- Réduire la pollution de l’air en mettant en place une offre performante de transports collectifs et des voies dédiées pour les mobilités actives ;
- Protéger les espaces naturels et espèces sauvages tant sur le littoral qu’en montagne, en interdisant l’utilisation des pesticides aux abords des habitations, en rétablissant les continuités écologiques ;
- Réduire tous les déchets en mettant, notamment, en place la collecte des bio déchets et une politique de tarification incitative.
Avec son réseau d’experts, FNE a élaboré un cahier des priorités sur les thématiques suivantes : démocratie participative, déchets, mobilités actives, qualité de l’air, alimentation saine et locale, pesticides, eau et milieux aquatiques, artificialisation des sols, transition énergétique, biodiversité.
Le cahier des priorités sera déployé sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d’azur grâce au maillage territorial de ses fédérations départementales.
Pour une véritable transition
écologique de votre territoire
CAHIER DES
PRIORITÉS
ÉLECTIONS 2020
MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES
Un document réalisé par le mouvement associatif
FNE en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Cahier des priorités
–
Élections municipales 2020
1
L’urgence environnementale est au cœur des enjeux sociétaux et constitue l’une
des principales attentes des citoyens envers leurs élus locaux.
Dans un contexte d’échéances électorales
–
municipales
et intercommunales
voire métropolitaine
s
en 2020
–
le mouvement
FNE en P
rovence
–
Alpes
–
Côte
d’Azur
, fort de ses 250 associations et 21000 adhérents interpelle les candidats
et les élus pour passer à l’action de la
t
ransition écologique
.
Ce cahier rassemble
les pr
iorités
sur lesquelles FNE se mobilise depuis plusieurs
années. Pour atteindre cette transition sociétale
,
vous trouverez des actions
concrètes
à mettre en place et à solliciter auprès des futurs élus dans 10
domaines clefs.
SOMMAIRE
1./ FAVORISER LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
…………………………..
…………………………..
2
2./ LANCER UN PROGRAMME AMBITIEUX SUR LES
DECHETS
…………………………..
…………..
2
3./ DÉVELOPPER MASSIVEMENT LA MOBILITE DOUCE ET COLLECTIVE
…………………………..
4
4./ AGIR POUR AMELIORER LA QUALITE DE L’AIR
…………………………..
………………………….
5
5./ PERMETTRE UNE ALIMEN
TATION SAINE ET LOCALE
…………………………..
………………….
5
6./ METTRE FIN AUX PESTICIDES
…………………………..
…………………………..
……………………
6
7./ AMELIORER LA GESTION DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET MARINS
……………….
6
8./ STOPPER L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
…………………………..
…………………………..
……
8
9./ ACCELERER LA TRANSITION ENERGETIQUE
…………………………..
…………………………..
…
9
10./ S’ENGAGER POUR LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITE
…………………………..
………..
10
Annexe
…………………………..
…………………………..
…………………………..
………………………
11
Cahier des priorités
–
Élections municipales 2020
2
1
./
FAVORISER LA
D
EMOCRATIE PARTICIPATIVE
•
Ouvrir
plus d’
espaces de gouvernance à la société civile
:
–
Création
de
comité
s
d’initiative
s
et de concertation citoyenne
à l’échelle
communale
;
–
Maintenir les
conseil
s
de développement
au sein des intercommunalités
et
prendre en compte leur
s
proposition
s
;
–
Donner plus de moyens (financiers et humains) aux associations
pour qu’elles
puissent être force de propositions
et de réalisations.
•
Mettre en place des référendums d’initiative
s
citoyenne
s
sur
les projets
d’aménagement
;
•
Associer les ONG environnementales
en amont de
tous les projets d’aménagement du
territoire
;
•
Associer les citoyens par plus de sensibilisation et d’animation à la politique locale
,
en
amont,
en suivi et
en
évaluation
.
2
./
LANCER UN PROGRAMME AMBITIEUX SUR LES
DECHETS
2.a
/ Réduire la production de déchets ménagers
•
C
onstruire des objectifs de prévention des déchets dans le cadre d’un PLP
–
DMA (Plan
Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) au niveau communal ou
intercommunal en associant la population et les associations à leur élaboration et à
leur suivi
;
•
P
enser une tarification incitative adaptée au contexte local
dès
lors que la production
locale de déchets reste très importante
.
2.b
/ Améliorer les objectifs de tri à la source
•
O
rganiser le tri des déchets en milieu scolaire et y mener une campagne per
manente
de sensibilisation pour éviter le gaspillage alimentaire à la cantine et en famille, et
faire comprendre les consignes de tri
;
•
É
tendre cette campagne de sensibilisation aux autres publics via les associations
locales, les fêtes et événements loca
ux
;
•
F
aciliter le développement au niveau communal ou communautaire des structures
pour la réparation et le réemploi
: repair
–
café, associations d’insertion ou autres
,etc.
•
C
oncernant les bio
–
déchets
: autant que possible, distribuer des composteurs
individuels
; en habitat collectif ou quartiers pavillonnaires, organiser des plate
–
Cahier des priorités
–
Élections municipales 2020
3
formes de compostage collectif gérées de manière participative et avec des
personnes formées com
me «
maître
–
composteur
»
; en milieu urbain dense et auprès
des restaurateurs et magasins d’alimentation, assurer une collecte séparée de ces
bio
–
déchets pour leur compostage et/ou méthanisation dans des installations
adaptées, éventuellement au profit d’
un territoire assez vaste
2.c
/ Gérer la collecte des déchets ménagers de manière efficace et entraînante pour les habitants
Pour
la collecte en PAV (Points d’Apport Volontaires)
:
•
O
rganiser des dispositifs complets avec toutes les colonnes ou bacs
indispensables au
tri et aux ordures résiduelles
;
•
A
ssurer la propreté et le caractère urbain de ces PAV et, ainsi, entraîner la population
dans une démarche positive vis à vis de ses déchets et respectueuse de
l’environnement et de l’habitat voisin
.
Pou
r
la collecte des ordures résiduelles à domicile
:
•
O
rganiser la collecte des déchets recyclables en P.A.V. recevant toute la palette des
déchets pour éviter le mélange de recyclables entre eux ou leur maintien dans les
ordures résiduelles
.
2.d
/
Valoriser les déchets verts et les apports en déchetterie
•
C
ommuniquer sur les impacts négatifs du brûlage des déchets verts sur la qualité de
l’air, organiser un service de broyage à domicile ou leur collecte en zone pavillonnaire
et leur récupération en d
échetterie pour broyage collectif en commençant par les
déchets verts municipaux
;
•
A
ssurer au niveau intercommunal une densité de déchetterie appropriée aux enjeux
locaux concernant les habitants et les petites entreprises
.
2.e
/ Lutter efficacement contr
e les déchets sauvages
•
Mettre en place
un règlement communal ou intercommunal de nature à faciliter la
verbalisation des contrevenants et prévoyant les amendes adaptées au contexte
;
•
T
raiter les éventuels sites de décharge sauvage existants et, en cas de
nouveau site,
intervenir rapidement dès l’infraction constatée pour éviter tout effet boule de neige
.
2.f
/ Participer activement au suivi de l’activité des sites de traitement de déchets situés sur le
territoire intercommunal
•
S
i de tels sites
(Incinérateur, centre d’enfouissement de déchets ménagers ou de
déchets inertes, …) sont présents dans le territoire, participer à la Commission de
suivi de site pour assurer que tou
t
risque pour la santé humaine ou l’environnement
Cahier des priorités
–
Élections municipales 2020
4
sont évités
2.g
/ Contri
buer aux efforts collectifs du bassin de vie pour une bonne prévention et gestion des
déchets
•
P
articiper aux instances locales organisées dans le cadre du Plan régional de
prévention et gestion des déchets
;
•
M
ettre à disposition toutes données utiles pour
évaluer la situation du bassin et aider
à construire avec l’ensemble des collectivités concernées des solutions adaptées à
chaque
territoire
.
3
./
DÉVELOPPER MASSIVEMENT
LA
M
OBILITE
ACTIVE
ET LES
DÉPLACEMENTS COLLECTIFS
•
Intégrer dans le plan
métropolitain
des mobilités
,
des contrats locaux de
déplacements issus d’une large concertation territoriale sur le modèle de plans de
déplacement d’entreprise ou interentreprises, en impliquant les associations
;
•
E
ncourager le repo
rt modal
;
•
Intégrer une ligne budgétaire dédiée aux modes de déplacements actifs (piétons et
vélos) dans le budget annuel de la commune
;
•
I
nclure dans le plan métropolitain des mobilités des mesures facilitant les mobilités
pour les personnes en
difficultés
;
•
Simplifier et rendre attractive l’offre tarifaire des transports collectifs afin d’engager
un véritable report modal
;
•
Mettre en place une offre de transports collectifs tôt le matin, tard le soir, le
dimanche et jours fériés
;
•
Assurer un cadencement soutenu de l’offre de transports collectifs sur les corridors
ferroviaires et routiers avec une offre de rabattement sur les gares ferroviaires,
routières et les pôles d’échanges multimodaux permettant d’assurer une connexion
avec l’
ensemble des communes, des quartiers, des lotissements, des zones d’emploi
et d’éducation
;
•
Engager une véritable rupture dans la politique du stationnement en libérant les
trottoirs et les aménagements cyclables et en interdisant tout stationnement
sauva
ge
;
•
P
rotége
r l
es piétons et cyclistes en réduisant la vitesse des voitures et motos, en
étendant les zones 30 sur l’ensemble des centres urbains et en réduisant à 70 ou 50
km/h la vitesse sur les axes accédant aux centres urbains
;
Cahier des priorités
–
Élections municipales 2020
5
•
Autoriser et facilite
r l’accès des vélos à bord des cars interurbains et des tramways
;
•
Réduire les fractures territoriales sur les enjeux de mobilités (dessertes rurales et
alpines)
;
•
Pérenniser les lignes qui desservent les vallées alpines
.
4
./
AGIR POUR
AMELIORER LA QUALITE DE L
’
AIR
•
M
obilis
er le plus grand nombre (entreprises, associations, citoyens)
sur l’ensemble
des axes des P
lans de
P
rotection de l’
A
tmosphère
en faveur de la lutte contre la
pollution de l’air
;
•
F
aciliter
le développement des mobilités actives et notamment la marche et le vélo
d
e façon
complémentaire
entre
communes et intercommunalités
,
tant en matière
d’infrastructures, de pistes cyclables, qu
e d’aménagement territorial
;
•
Mobiliser l
es autorités de transport en faveur de l’offre collective, de transports
publics, d’autopartage… en s’articulant avec
le ferroviaire, colonne vertébrale d’une
offre multimodale
;
•
Mettre en place une politique de prévention et de gestion des déchets
verts pour
lutter contre leur brulage.
5
./
PERMETTRE UNE
ALIMENTATION
SAINE ET LOCALE
•
Mobiliser les citoyens sur les enjeux d’une alimentation locale
:
–
S
ensibilisation citoyenne et l’éducation des jeunes aux enjeux d’une alimentation
saine et durable, p
romouvant les filières bio et locales, e
t
la lutte contre le gaspillage
alimentaire
;
–
préservation des espaces agricoles et naturels
;
–
consolidation d’une agriculture écologique et raisonnée
;
–
favoriser la mise en place de jardins partagés
;
–
proposer une alimentation durable
dan
s
la restauration scolaire
.
•
Agir en concertation avec l
es
intercommunalités
en charge des P
lans
A
limentaires
T
erritoriaux
(PAT).
Cahier des priorités
–
Élections municipales 2020
6
6
./
METTRE
FIN AUX PESTICIDES
•
Appliquer
La Loi Labbé
(Zéro Phyto) dans
la gestion communale des espaces verts
;
•
Mettre en place une protection des habitations riveraine
s
des zones agricoles
par le
recours à des arrêt
é
s municipaux
;
•
Mettre
en place de
s
charte
s
d’épandage
en concertation avec tous les acteurs
;
•
Protéger les aires de captages de l’eau potable
.
7
./
AMELIORER LA GESTION DE L’EAU, DES MILIEUX
AQUATIQUES ET MARINS
7.a
/
Améliorer la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement
:
•
Mettre
en œuvre
de la protection réglementaire sur tous les captages
;
•
Diminuer les fuites sur les réseaux d’eau potable et engager une politique
communale d’économie d’eau
;
•
Développer la gestion publique des services de l’eau et de l’assainissement
;
•
Renforcer le contrôle de la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement
assurée par des opérateurs privés.
7.b
/ Réduire les apports polluants
:
•
Appliquer la Loi Labbé
(
zéro pesticide, zéro désherbant sur le territoire communal
)
;
•
Privilégier les produits biologiques pour la restauration collective
;
•
S’engager dans une politique de réduction de la pollution diffuse notamment par
temps de pluie
;
•
Améliorer la collecte des effluents et assurer une meilleure séparation des eaux usées
et des eaux pluviales
;
Cahier des priorités
–
Élections municipales 2020
7
•
Assurer le bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement y compris de
l’assainissement individuel.
7.c
/Préserver et restaurer les milieux aquatiques
:
•
Rétablir le bon fonctionnement des milieux aquatiques notamment par la recon
quête
des espaces de bon fonctionnement des cours d’eau et la préservation des zones
humides
;
•
Préserver et protéger les ressources patrimoniales
.
7.d
/
Articuler la gestion de l’eau avec les documents de planification
:
•
Prendre en compte le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE)
et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable
d’Egalite des territoires (SRADDET)
pour l’élaboration des documents d’urbanisme
(SCOT,PLUi)
;
•
Réduire et
limiter l’imperméabilisation des sols
;
•
Développer et renforcer la gestion globale et intégrée des milieux aquatiques
notamment par des contrats de milieu et des SAGE
;
•
Renfoncer la gestion du risque inondation en interdisant les constructions dans les
z
ones à risque et en développant la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature
et la restauration du fonctionnement des milieux aquatiques.
7.e
/Développer la gestion intégrée de la mer et du littoral
:
•
Elaborer un volet mer dans les SCOT
;
•
Développe
r la gestion intégrée du littoral et de la mer notamment à travers les
contrats de baie
;
•
Prendre en compte les zones de submersion et d’érosion marine lors de l’élaboration
des documents d’urbanisme (SCOT,PLUi)
;
•
Favoriser une gestion naturelle des plag
es notamment en laissant les banquettes de
posidonie.
Cahier des priorités
–
Élections municipales 2020
8
7.f
/ Renforcer l’information, la sensibilisation et l’éducation du public
:
Renforcer l’information et la sensibilisation de tous les publics sur les enjeux prioritaires du
SDAGE, du plan
d’adaptation au changement climatique et du DSF.
7
.g
/ Participer à des actions de coopération décentralisée pour améliorer l’accès à l’eau
,
la
gestion de la ressource en eau et l’adaptation aux impacts du changement climatique.
(Application de la loi Oudi
n
–
Santini relative à la coopération internationale des collectivités
territoriales dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.)
8
./
STOPPER L’ARTIFICIALISATION
DES SOLS
•
Stopper la destruction et la dégradation des milieux
naturels
;
•
Lutter contre l’étalement urbain :
–
A
voir une vision globale sur les équipements à l’échelle de l’intercommunalité
;
–
I
dentifier par commune le potentiel foncier anthropisé susceptible d’être réutilisé
;
–
S
oigner les entrées de villes
;
•
Rétablir le
bon état de conservation des habitats naturels et des espèces sauvages,
reconquérir les milieux dégradés et avoir une trame écologique fonctionnelle
;
•
Harmoniser les équilibres naturels et les activités humaines dans l’aménagement de nos
territoires (SRADDET, SCOT, PLU(I), trame verte, bleue et bleue marine
et noire,
espaces
protégés, qualité et densification urbaines, agriculture, lien terre
–
mer
;
•
Mettre en place des zones agricoles protégées
dans les documents d’urbanisme
;
•
Préserver l
es terres agricoles et naturelles
;
•
Lancer une politique offensive nature en ville
: plantations d’arbre d’essences locales,
végétalisation des murs, jardins partagés
.
Cahier des priorités
–
Élections municipales 2020
9
9
./
ACCELERER LA TRANSITION ENERGETIQUE
9.a
) Favoriser les mobilités
écoresponsables
•
Organiser des transports en commun communaux (bus à la demande par exemple)
en complémentarité de ceux proposés par l’intercommunalité
;
•
Aider aux mobilités
actives
(marche, vélo, …) en réalisant des aménagements
incitatifs et sécurisés (p
istes cyclables, cheminements piétons)
;
•
Faciliter le covoiturage par
la
création de plateformes communales de partage
.
9.b
) Œuvrer pour un habitat économe en énergie
•
Aider à la rénovation des passoires énergétiques par la mise en place
d’opérations
programmées d’amélioration de l’habitat (en lien avec l’intercommunalité)
;
•
Favoriser les permis de construire pour les projets à haute exigence énergétique
(écoquartiers, bâtiments à énergie positive,
etc.)
.
9.c
) Aider les projets
locaux et citoyens de production d’énergie renouvelable
•
Photovoltaïque
(en toiture, au sol si respect de la biodiversité et du maintien des
terres agricoles et des espaces protégés)
;
•
Petit
hydraulique
avec une vision coordonnée sur les bassins versants
;
•
Petit
éolien
.
Les projets doivent être adaptés à la réalité de la commune, toutes les techniques n’étant pas
forcément pertinentes compte tenu de la configuration et de l’environnement du territoire.
9.d
) Être exemplaire dans la gestion de la
commune
•
Inciter les agents communaux à passer aux mobilités
actives
ou à l’utilisation des
transports
collectifs
;
•
Acheter des véhicules municipaux
hybrides
;
•
Rénover les bâtiments municipaux existants ayant une faible performance
énergétique
;
•
Exiger une haute performance énergétique lors de la construction de nouveaux
bâtiments communaux
;
Cahier des priorités
–
Élections municipales 2020
10
9.e
) Inciter à la transition énergétique des activités économiques du territoire
•
Aider au développement de l’agriculture bio et des circuits courts
;
•
Atti
rer sur la commune des
entreprises écologiquement vertueuses
;
•
Promouvoir un tourisme d
oux toute l’année
sur le territoire communal
.
10
./
S’ENGAGER POUR LA PROTECTION DE LA
BIODIVERSITE
•
Intégrer les trames écologiques (verte, bleu et noire) dans les
documents
d’urbanisme
avec une politique de densification
de l’existant
;
•
M
ultipli
er
des ABC (Atlas de la Biodiversité Communale) en
Provence
–
Alpes
–
Côte d’Azur
pour
améliorer la connaissance et la fiabilité des cartographies dans les documents
d’urbanisme
;
•
Engager des projets de création d’espaces protégés
;
•
Création de récifs en mer servant d’abris d’espèces
;
•
Lancer des opérations de recensement de la biodiversité en se basant sur des sciences
participatives citoyennes.
Cahier des priorités
–
Élections municipales 2020
11
Annexe
ELECTIONS
MUNICIPALES
1
–
vous allez élire
directement au suffrage universel
des conseillers municipaux, des conseillers
communautaires, et métropolitains et
seront élus par les conseillers municipaux l
es maires et des présidents
d’EPCI et de métropoles
Depuis la l
oi du 17 mai 2013, les conseillers communautaires, auparavant désignés par les conseils municipaux,
sont élus au suffrage universel. Le mode de scrutin dépend de la taille des communes représentées. En général
Les citoyens utilisent un seul bulletin de vot
e mentionnant une liste de candidats aux élections municipales,
ainsi que la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée (« liste intercommunale »).
En ce qui concerne plus particulièrement le mode d’élection des
conseillers métropolitains
,
les
métropoles de droit commun
sont soumises aux mêmes règles que celles applicables à tous les
EPCI à fiscalité propre.
LES COMPETENCES DES COMMUNES et EPCI
Les
communes
bénéficient de
la clause de compétence générale
leur permettant de régler par
délibération toutes les affaires relevant de leur niveau. Les
principales compétences
exercées
relèvent des domaines suivants :
urbanisme, logement, environnement
, g
estion des écoles
préélémentaires et élémentaires. La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de
la République (NOTRé) a renforcé les compétences optionnelles et obligatoires transférées de la
commune à la communauté de communes.
