HISTORIQUE DE L’OIN DE LA PLAINE DU VAR dite ECOVALLEE !
1. Rappel de la LOI DE DECENTRALISATION
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de décentralisation, le besoin a été ressenti qu’un certain nombre d’opérations devaient rester sous le contrôle direct de l’État lorsque qu’un intérêt national est décrété. Il a alors créé un statut sur mesure pour ces opérations qui étaient des opérations d’importance, et on a décidé que ces opérations serait baptisée OIN, la seule autorité compétente étant l’État.
Depuis 25 ans, il y a eu plusieurs OIN :
- Toutes les villes nouvelles (Evry, …)
- La Défense qui devait s’aligner sur les grandes métropoles européennes,
- Marseille Euro-méditerranée, carrefour de l’Ouest méditerranéen en concurrence avec Barcelone
- Les grandes opérations d’aménagement industrialo-portuaires Antifer-Le Havre, Dunkerque;
- Fos sur Mer pour le positionnement européen de la sidérurgie.
- Les aéroports de Orly et de Roissy.
- Saclay
2. GENÈSE DE L’OIN PLAINE DU VAR
La Directive Territoriale d’Aménagement des Alpes Maritimes (DTA) a identifié la Plaine du Var comme un secteur stratégique. Son élaboration a été engagée le 23 juillet 1996. Large concertation avec 4 groupes « thématiques » et de 5 groupes « géographiques » couvrant l’ensemble des thèmes concernant l’aménagement du département. Le document final prenait en compte les observations émises par collectivités territoriales, l’enquête publique, la consultation des communes et des associations concernées.
De la zone à enjeu de la DTA à la Zone d’Intérêt National
La plaine du Var a été caractérisée par la DTA comme une zone à enjeux économiques et sociaux importants. Une série d’études lancées alors par le Conseil Général et la CANCA (Communauté d’Agglomération Cote d’Azur) ont fait un bilan calamiteux de l’existant, montrant l’intérêt de structurer ce territoire afin que son aménagement facilite et contrôle un développement économique et social inéluctable.
Mais il fallait vendre ce projet !
Quelle est la place de ce territoire, de Nice dans la concurrence internationale ?
Que doit-on faire des Alpes Maritimes à l’horizon 2030 ?
Dans le cadre de la concurrence des territoires doit-on faire concurrence à Marseille, à Barcelone ?
Quel type d’activités ? Développement de hautes Technologies, des services, un complément à Sophia Antipolis ?
Quel est le créneau porteur futur pour vendre ce projet :
Et bien pour défendre ce projet, le président du Conseil général a choisi le développement durable. La côte d’Azur devra être une référence du développement durable, et donc l’OIN de la plaine du Var doit être la vitrine du développement durable: l’ECO Vallée !
Validation du concept.
- Christian ESTROSI, alors Président du Conseil Général des Alpes Maritimes a été nommé Ministre de l’Aménagement du Territoire. Suite à une mission Interministérielle qui déclara que l’aménagement du territoire de la Vallée du Var était d’intérêt national, le Premier ministre a alors décidé le promouvoir en « Opération d’Intérêt National ».
3. CREATION DE L’OIN et de l’EPA (Etablissement public d’ETAT.
Le 10 septembre 2007, les axes de l’OIN (économique, habitations, aménagement des espaces, son périmètre) sont définis avec pour objectif final de créer un cœur de métropole dite « Porte de la France ».
07 mars 2008 : le périmètre de l’opération est défini,
30 juillet 2008 : L’opérateur est défini par le Conseil d’état: Etablissement Public d’État (EPA), C’est établissement industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l’urbanisme. Cet opérateur a le plus souvent des prérogatives de puissance publique et a pour fonction mettre en œuvre la réalisation de l’OIN. Il a tous les pouvoirs au-dessus des compétences des communes, du CG, du CR et des EPCI
Sont concernés : environ 10000 ha, toutes les communes riveraines du Var depuis l’Esteron jusqu’à la mer.
La composition de l’EPA est de 26 membres comportant de trois collèges :
- Un collège de 6 membres représentant de l’état (ministères chargés de l’urbanisme, des transports, de l’aménagement du territoire, du budget, des collectivités territoriales, du logement, de l’environnement), du trésorier payeur général des Alpes maritimes
- Un collège de 12 membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics (des élus) :
3 du Conseil Régional PACA, 3 du Conseil départemental, 6 de la METROPOLE Nice Cote d’Azur.
- Un collège de 6 membres :
Le président de la CCI 06, Le président de l’université de Nice-Sophia Antipolis, 4 personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme dont l’une sur proposition du syndicat mixte de Sophia Antipolis.
lien vers Genèse de l’ECOVALLEE
Projet de territoire
L’EPA s’est alors mis au travail, découpant le territoire en diverses zones (Zone d’Aménagement Différé ZAD), définissant les activités économiques, sociales de chaque zone et les objectifs à atteindre et les financements associés.
